24 mai 2007
UN MINI-TRAITE POUR UN MAXI ?
| Les syndicats mobilisés contre le mini-traité européen | ||
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| La
Confédération européenne des syndicats (CES) a averti jeudi qu'elle se
mobiliserait contre tout mini-traité européen, qui ne maintiendrait pas
intégralement le volet social prévu par le Traité constitutionnel
européen. Et ce au lendemain des déclarations du chef de la Commission
européenne, José Manuel Barroso, indiquant qu'un consensus semblait se
dégager pour l'adoption d'un mini-traité qui remplacerait justement le
TCE. |
| LExpansion.com avec AFP |
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24 mars 2007
Un nouveau traité pour l'Europe d'ici 2009 ?
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| Comment
l'Europe et les candidats français à la présidentielle comptent-ils s'y
prendre pour relancer une Europe en panne sur le plan institutionnel?
La question sera au coeur de la commémoration du Traité de Rome ce
week-end à Berlin. A l'occasion des 50 ans du Traité de Rome, les 27 approuveront dimanche à Berlin une "déclaration" vantant les acquis de ce demi-siècle d'histoire européenne et mettant en lumière les atouts de l'UE pour l'avenir. Après des discussions difficiles, les Etats membres ont fini par fixer à 2009 la date-butoir pour trouver une solution à la crise provoquée par le rejet de la Constitution en France et aux Pays-Bas. C'est ce qu'a indiqué vendredi la présidence allemande de l'UE, qui s'efforce de ranimer le projet constitutionnel européen. |
Constitution' et 'Elargissement' désertent la Déclaration de Berlin[en][de]
Constitution' et 'Elargissement' désertent la Déclaration de Berlin[en][de]
La Déclaration de Berlin commémorant le 50ème anniversaire de l'UE ne mentionnera directement ni l'élargissement ni la Constitution européenne, afin de prévenir tout conflit entre les Etats membres.
16 mars 2007
La chancelière allemande abandonne l'appellation "constitution" au Sommet européen
Au cours d'un dîner avec les dirigeants européens tenu le 8 mars 2007, la chancelière allemande a présenté une première description de sa "feuille de route" pour la constitution européenne.
La présidence allemande souhaite que les dirigeants européens parvient à un accord, d'ici à février 2008, sur un texte pour un nouveau traité, qui serait probablement plus épuré. L'appellation "Constitution" devrait également être abandonnée afin d'éviter de nouveaux référendums.
Cependant, les avis concernant le nouveau texte sont encore divergents au sein des Etats membres. La Pologne souhaite maintenir le système de vote actuel au Conseil. Ce système accorde au pays plus de poids que dans le cadre du traité constitutionnel. Le président polonais, Lech Kaczynski, a déclaré : " Le système de vote est en effet un problème sérieux", puis a ajouté : "Chaque pays soutient le système qui lui est le plus favorable". .
La présidence allemande a jusqu'ici tenues secrètes ses consultations sur le traité constitutionnel. Cependant, elle cherche à atteindre les citoyens avec la déclaration de Berlin, qui marquera le 50ème anniversaire de l'UE et donnera une nouvelle impulsion au futur traité.
Au cours d'une conférence de presse tenue lors du sommet européen, A. Merkel a déclaré que "tout le monde s'accorde sur le fait que la déclaration doit s'adresser aux citoyens européens d'Europe et doit être compréhensible".
Angela Merkel a expliqué que la présidence allemande représentant le Conseil, au côté de la Commission et du Parlement, rédigera un texte qui évoquera les valeurs de base et fera référence à l'élargissement en tant qu''enrichissement' illustrant ainsi "le triomphe de la démocratie sur la dictature". Il abordera également les épreuves auxquelles elle devra faire face, à savoir le changement climatique, la compétitivité et la cohérence sociale. A. Merkel a enfin déclaré que le modèle social européen devrait également figurer dans la déclaration.
La présidence cherche à mettre en place une conférence intergouvernementale (CIG) en juin, au cours de laquelle les Etats membres voteront le futur traité.
L'idée est de signer un nouveau traité lors du sommet européen de décembre sous la présidence portugaise et de prévoir une période de 12 à 14 mois pour la ratification afin que le traité puisse entrer en vigeur avant les prochaines élections européennes de 2009.
Selon le président des Jeunes Européens Fédéralistes, Jan Seifert, "A. Merkel a raison de mettre la pression, mais la méthode de Merkel va conduire à la même impasse que le dernier processus de ratification".
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03 janvier 2007
La gauche gomme son clivage européen
La gauche gomme son clivage européen
mercredi 27 décembre 2006
Lionel Jospin s’est vite réjoui du ralliement de Jean-Pierre Chevènement à la candidature de Ségolène Royal. L’ancien premier ministre, qui participait le 12 décembre à une réunion publique à Paris, y a vu un « retour à la raison ». Et, a-t-il ajouté amèrement, en se référant au 21 avril 2002 où la candidature de son ancien ministre avait, à ses yeux, contribué à sa défaite, « si ce dispositif avait été respecté, je serais sorti nettement en tête du premier tour et nous aurions peut-être gagné la présidentielle ». Le soutien du président du Mouvement républicain et citoyen (MRC), après celui du Parti radical de gauche (PRG), permet à la gauche de gouvernement d’espérer conjurer le spectre d’un nouveau 21 avril. Mais elle tente aussi de gommer son clivage européen du 29 mai 2005.
Il y a dix-huit mois, le référendum sur le projet de Constitution européenne avait provoqué l’éclatement de la gauche. Le Parti socialiste s’était déchiré. François Hollande avait réussi à faire adopter par un référendum interne, gagné largement, le choix du oui. Mais, emmenés par Laurent Fabius, Henri Emmanuelli, Arnaud Montebourg et Jean-Luc Mélenchon, les électeurs socialistes avaient majoritairement voté non. Les « rebelles » socialistes avaient renforcé la gauche du non, regroupant le Parti communiste, la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) d’Olivier Besancenot, José Bové, Christiane Taubira et Jean-Pierre Chevènement. La fracture s’annonçait durable. Et même la « synthèse », opérée au congrès socialiste du Mans, en novembre 2005, entre tenants du oui et du non, ne l’avait pas vraiment effacée.
Beaucoup pensaient alors que le clivage européen de la gauche se répercuterait sur l’élection présidentielle de 2007. Les anciens alliés de la « gauche plurielle » semblaient condamnés à aller en ordre dispersé à la bataille. A contrario, la gauche radicale, soudée par son non européen, rêvait d’une candidature unique des antilibéraux.
Ce scénario a été déjoué. Au terme d’un rocambolesque feuilleton, la gauche du non, déjà hétérogène dans ses attentes européennes, a dû faire l’amer constat que l’antilibéralisme n’était pas un ciment susceptible de préserver durablement son unité. La LCR s’est démarquée très vite, en jetant l’anathème sur tous ceux qui pourraient être tentés de gouverner demain avec le PS. M. Bové a jeté l’éponge. Et le passage en force de Marie-George Buffet, passant outre à l’opposition de « collectifs antilibéraux » à la représentativité très incertaine, pour s’imposer comme candidate du PCF, a eu raison des illusions unitaires de « l’autre gauche ».
La gauche du non n’a pas résisté à l’épreuve présidentielle. Animateur du courant Pour la République sociale (PRS), à la marge du PS, M. Mélenchon, qui avait même avancé son nom pour être ce candidat antilibéral, en a dressé lui-même le constat d’échec. « A cette heure, écrit le sénateur socialiste de l’Essonne dans son bulletin A gauche du 14 décembre, la dynamique se concentre d’un seul côté. De fait, [...] la candidature socialiste de Mme Royal semble avoir enjambé le oui et le non de gauche quand elle affiche ses alliances. De fait, l’autre gauche ne parvient pas à trouver le moyen de représenter l’arc de force qu’elle incarnait le 29 mai ! Au contraire, le front se fractionne. D’un côté une dynamique, de l’autre côté une dépression. »
M. Hollande et la direction du PS, durement affaiblis par leur défaite au référendum du 29 mai, se sont effectivement évertués à dépasser le clivage européen quand la gauche du non en faisait le sésame de ses futures victoires. Au-delà de la « synthèse du Mans », le projet du PS, adopté le 1er juillet, prend un engagement clair et net : « Nous refuserons une ratification du traité constitutionnel européen tel qu’il a été rejeté le 29 mai, même s’il est accompagné d’un nouveau préambule. Nous proposerons l’élaboration d’un traité strictement institutionnel qui organisera efficacement les pouvoirs (avec un renforcement du Parlement européen et l’éventuelle désignation d’un président de l’Europe pour deux ans et demi). Une fois renégocié, un tel traité sera soumis au peuple par référendum. »
Même sens aux mots
Investie par plus de 60 % des militants socialistes, Mme Royal, qui avait voté oui le 29 mai, a consacré cet effacement du clivage européen en ralliant une partie des « nonistes », à l’exception de ceux qui sont restés fidèles à M. Fabius. Ce faisant, elle n’est pas allée plus loin que le projet du PS sur la relance de l’Europe, vue à travers une augmentation du budget européen, une révision des statuts de la Banque centrale européenne (BCE), pour lui assigner « une priorité pour le plein-emploi », et un traité social. Le 8 décembre, devant le congrès de socialistes européens à Porto, Mme Royal a affiché sa volonté de « construire l’Europe des gens », une Europe qui « avance par la preuve et l’action ». Mais on a surtout retenu sa charge contre Jean-Claude Trichet, le président de la BCE : « Ce n’est plus à M. Trichet de décider de l’avenir de nos économies, c’est aux dirigeants démocratiquement élus. Remettre l’Europe sur les rails, cela suppose que la BCE soit soumise à des décisions politiques, celles de l’Eurogroupe, mais aussi celles du Conseil européen. » Une intervention qui obligea M. Hollande à préciser que le PS ne remettait pas en cause l’indépendance de la BCE, prévue par le traité de Maastricht, et la candidate à assurer qu’elle n’avait voulu dénoncer que son « omnipotence »...
Mais deux jours après ce réquisitoire, le PS et le MRC adoptaient une déclaration commune anticipant le ralliement de M. Chevènement. Comme en 1999, quand les chevénementistes avaient rejoint la liste conduite par M. Hollande aux élections européennes (21,95 %), le compromis n’est pas dénué d’ambiguïtés. Le MRC accepte « un simple traité institutionnel » s’il contient des « dispositions ne posant pas de problème de fond » (comme un président du Conseil européen). Les deux partis veulent « réorienter la construction européenne pour la mettre au service de l’emploi et de la croissance concertée », avec réforme du pacte de stabilité et des statuts de la BCE, et gouvernement économique de la zone euro. La question est ensuite de savoir s’ils donnent le même sens aux mots... pour venir à bout de ce que le projet du PS appelle le « déficit démocratique et social » de cette « Europe aujourd’hui en panne ».
La gauche a donc réussi à gommer son clivage européen de 2005. Il n’a donné naissance ni à une union de la gauche radicale ni à une dispersion de la gauche de gouvernement. Le risque est toutefois que Mme Royal reste floue sur la relance de l’Europe, comme on l’a déjà vu pour la candidature de la Turquie, et que celle-ci devienne l’angle mort de la campagne. Comme si la gauche rebâtissait son unité sur le dos de l’Europe.