06 novembre 2005
MOTION 2 : « Rassembler à Gauche »
MOTION 2 : « Rassembler à Gauche »
Abroger pour faire
quoi ?
La réforme fiscale
Villepin-Breton
I. POURQUOI L’ABROGER ?
3
bonnes raisons d’abroger cette réforme : elle est injuste, coûteuse et
inefficace.
1. Une réforme injuste
Il
convient de distinguer les deux principaux volets de la réforme fiscale :
a) La réforme de l’impôt sur le revenu (suppression de
l’abattement de 20% ; baisse des taux et du nombre de tranches)
Selon
les déclarations de divers membres du gouvernement, les mesures fiscales sont
censées profiter d’abord aux « classes moyennes » même si « tout le monde
doit y gagner ».
En
réalité, les principaux gagnants seront les
1% de Français qui gagnent plus de 10 000 euros par mois : en effet,
au-delà d’un seuil situé à … 120 000 euros par an, les réductions
d’impôt s’envolent (l’avantage atteint plus de 2500 euros
pour un célibataire salarié gagnant 160 000 euros par an). L’explication
est simple : dans la mesure où la majeure partie des revenus de ces
contribuables est imposée au taux marginal le plus élevé, ils sont les principaux
bénéficiaires de la diminution de ce dernier. Cet effet est amplifié par la suppression
de l’abattement de 20% (la partie des revenus supérieure 117 900 euros ne
bénéficiait pas jusqu’à présent de l’abattement de 20% : elle était
donc taxée au taux marginal le plus élevé et bénéficie pleinement du passage de
ce dernier de 48 à 40%).
Pour les autres contribuables, l’opération
est nettement moins intéressante puisque le gain ne dépasse jamais pas 500
euros dans le cas d’un salarié célibataire gagnant au plus 3500 euros par
mois.
Au total, comme l’a montré l’OFCE(Lettre
de l’OFCE, n° 267, 20 octobre 2005), 40% des 3,6 Mrds d’allégements
iront aux 10% des Français les plus favorisés, dont 31% aux 5% les plus riches
! En revanche, les 50% de Français les plus modestes ne bénéficieront de
l’allégement que pour moins de 30% de celui-ci.
b) La mise en place d'un « bouclier fiscal »
Ce
bouclier (l’appellation est révélatrice…) vise à limiter à 60% des
revenus le poids des impôts directs. En
réalité, il s’agit d’un dispositif visant essentiellement à réduire
l’ISF. De fait, environ un 30% des redevables de cet impôt
bénéficieront du bouclier (93 000 sur les 335 000 assujettis à l’ISF en
2004). Parmi ces derniers, on estime que le nombre de situations aberrantes
comme celles rencontrées sur l’île de Ré, par exemple, s’élèverait
à 2000. Autrement dit, le gouvernement, qui
se défend de vouloir réformer l’ISF, l’a fait par des voies
détournées, mais particulièrement efficaces.
Face
à un discours de plus en plus répandu qui tend à diaboliser l’ISF, il
convient de rappeler quelques faits :
- l’ISF était déjà plafonné, puisqu’il était partiellement réduit quand la
somme de l’impôt sur le revenu net de l’ISF atteignait 85% des
revenus. Le « bouclier fiscal » ne se substitue pas, mais s’ajoute à ce
dispositif ;
- l’une
des justifications de l’ISF est d’éviter que les richesses
s’accumulent dans les mains d’un petit nombre. En baissant le poids de l’ISF, le gouvernement
accentue la rigidité de la société française et met à mal, un peu plus encore,
un ascenseur social déjà bien grippé.
2. Une réforme coûteuse
L’ensemble
des mesures annoncées par le gouvernement représente un coût important pour les finances publiques,
évalué à 3,6 Mrds d’euros. Ce cadeau
fiscal représente les deux tiers du coût total du RMI. Au moment où
l’exigence de solidarité s’accroît du fait des difficultés
rencontrées par les plus modestes, où les services publics voient leurs infrastructures
se dégrader faute d’investissements suffisants (cf. SNCF), où
l’université et la recherche manquent cruellement de moyens, cette baisse
d’impôts est particulièrement malvenue.
Il
faut ajouter que le coût de cette réforme n’est pas assumé par le
gouvernement actuel, mais qu’il est en grande partie reporté sur 2007
puisque les allégements prévus s’appliqueront sur les revenus de 2006. Autrement dit, M. Villepin fait payer au prochain
gouvernement ses effets d’annonce d’aujourd’hui.
3. Une réforme inefficace
Comme
toutes les réformes fiscales bénéficiant surtout aux plus aisés, la réforme Villepin-Breton
II. L’ABROGER, POUR QUOI FAIRE ?
Fusionner l’IR et la CSG
Pour élargir la base de la progressivité : lorsque l’on considère la progressivité du
système fiscal dans son ensemble, la France est l’un des pays
d’Europe où l’impôt est le moins progressif. La cause en est connue
: le seul impôt progressif de notre système fiscal est l’IR et son
rendement est faible. La fusion de l’IR et de la CSG est un moyen
d’apporter plus de progressivité, donc plus de justice dans notre
système. Cela ne se fera pas au détriment de la compétitivité fiscale de la
France : il s’agit seulement de rendre notre système fiscal aussi progressif
que celui de nos principaux partenaires européens.
En
revanche, une hausse de la TVA, qui
frapperait surtout les ménages modestes, serait injuste et préjudiciable à la
consommation populaire.
En finir vraiment avec les « niches fiscales »
Le
coût représenté par les niches fiscales s’élève à 50 Mrds d’euros
par an : cela équivaut au montant de l’impôt sur le revenu.
Pour
conquérir des marges de manoeuvre financières, il faudra réduire le nombre de ces niches et plafonner le
bénéfice fiscal qui en résulte. Les ressources supplémentaires procurées
par un tel plafonnement pourraient atteindre jusqu’à 10 Mrds (termes de
la motion). Il est à noter que le
plafonnement prévu par la réforme fiscale Villepin-Breton s’établit à un
niveau très élevé (8000 euros par foyer, 9500 euros pour une famille avec 2
enfants) ; par ailleurs, la réforme ne réduit pas le nombre de niches. Ce
plafonnement conduira donc à des résultats très faibles : 100 millions
d’euros tout au plus en 2007 (chiffrage
OFCE).
Mettre en place une fiscalité favorable à
l’investissement mais pas aux profits de quelques-uns
La
situation actuelle est choquante : les grandes entreprises affichent des
profits records tandis que leurs investissements sont en berne. Les profits de
quelques-uns – comme les « parachutes dorés » de certains dirigeants
– seront plus lourdement taxés. A l’inverse, l’investissement
sera encouragé sous la forme d’une fiscalité plus favorable pour les
bénéfices réinvestis.
En ligne sur http://rassembleragauche33.free.fr
:
- les 2 pages du Populaire Girondin consacrées
à la motion 2
- le texte intégral de la motion 2
- le résumé des propositions
- les argumentaires sur
o Education,
recherche, enseignement supérieur
o Le SMIC à
1500€ d’ici 2012
o Reconquérir la
propriété publique d’EDF
o Constitution
européenne, en 2007, il faudra faire respecter le vote des français
o Emploi, 1ère
priorité
o Garantir à tous les
retraités une pension décente
o Un logement pour
chacun, une ville pour tous
o Comparatif Motion 1
et Motion 2
o Pour une nouvelle
république
o Puisque l’on
nous en parle, parlons-en : non aux mises en cause personnelles
- le discours de Laurent Fabius à la Mutualité
(en vidéo)
NOUVEAU
- l’argumentaire sur la réforme fiscale
Villepin-Breton
- « Nous avons voté oui, nous soutenons la
motion Rassembler à gauche »
23 octobre 2005
MOTION 2 : « Rassembler à Gauche » GIRONDE
MOTION 2 : « Rassembler à Gauche »
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Marie-Noëlle Lienemann
28 octobre à 18h30
Salle Ferdinand Cabanel
Place Buscaillet
(Bordeaux)
Claude Bartolone
Assemblée générale des motions
4 novembre à 20h
Gymnase JR Guyon
(Floirac)