15 novembre 2006
POURQUOI ?
mercredi 15 novembre 2006
POURQUOI LES
PARTIS SOCIALISTES ONT-ILS FAILLI ?
|
|
|
de Raoul Marc JENNAR,
militant altermondialiste
Très
souvent, on me demande comment j’explique que les partis socialistes, eux
dont c’était le premier devoir, n’ont pas, depuis le début des
années quatre-vingt, résisté à la mondialisation néolibérale. En Belgique comme
en France, où le mouvement ouvrier a été imprégné par un idéal socialiste très
longtemps soucieux de se démarquer de la social-démocratie, cette question est
lancinante.
Une
première réponse me semble évidente : le poids grandissant qu’ont pris
les experts auprès des politiques à un moment où la mondialisation voulue par
le patronat requerrait de la part des politiques une plus grande capacité à
faire des choix. Le plus souvent les socialistes s’en sont remis à leurs
experts.
Ceux-ci,
au nom d’une science économique qui n’a de science que le nom,
étaient tout disposés à fournir les alibis techniques à des choix présentés
comme inéluctables. Les experts ont rationalisé un slogan irrationnel :
"il n’y a pas d’alternative". L’effacement
socialiste, c’est d’abord le triomphe de la technocratie sur la
démocratie.
Une
deuxième réponse est tout aussi manifeste : l’extrême difficulté
qu’ont eu les élus socialistes, crispés sur les problèmes de leurs
circonscriptions ravagées par la crise charbonnière puis sidérurgique, à
s’investir dans l’européen et l’international. Pour
s’en convaincre, il était flagrant de constater, par exemple dans les
travaux parlementaires, la différence d’intérêt pour ces matières entre
les élus de droite, relais zélés d’un patronat qui a occupé
d’emblée l’espace supranational, et ceux de gauche.
2Au-delà
de ces constats de portée générale, la réponse n’est pas la même au Nord
et au Sud de la frontière franco-belge. En Belgique, les socialistes, après la
deuxième guerre mondiale, ont placé tous leurs espoirs dans la construction
européenne. Le rôle joué par Spaak, un des « pères fondateurs », a
été déterminant. Cette adhésion sans réserve les a désarmés lorsqu’il est
devenu manifeste que l’harmonisation économique et commerciale ne
s’accompagnait pas d’une harmonisation sociale et que le primat de
la concurrence devenait la machine à détruire les acquis sociaux. En dépit de
ses dérives néolibérales, le projet européen, tel qu’il est mis en
œuvre, demeure au PS un sujet tabou. Ce qui se traduit par un refus de
s’opposer radicalement aux initiatives de la Commission européenne. Même
quand cela signifie la destruction de ce pour quoi des socialistes se sont tant
battus au 19e siècle et pendant une bonne partie du 20e..
En
France, la dérive vers le social-libéralisme résulte d’une conjonction de
deux phénomènes : l’arrivée au pouvoir d’un personnage
extrêmement ambigu, François Mitterrand, et la montée en puissance d’un
courant dans le PS, mais aussi dans le syndicalisme (la CFDT d’Edmond Maire),
baptisé "deuxième gauche" et incarné par des personnalités de
conviction chrétienne tels que Jacques Delors et Michel Rocard. La deuxième
gauche française, c’est un peu l’équivalent du Mouvement Ouvrier
Chrétien belge.
A
la différence de chrétiens de gauche comme François Houtart en Belgique ou
Jacques Gaillot en France, convaincus que l’opposition entre exploiteurs
et exploités demeure la grille d’analyse pertinente, les chrétiens de la
"deuxième gauche", clament eux la nécessité de dépasser la lutte des
classes pour arriver au "dialogue social" entre "partenaires
sociaux" et réaliser des compromis dans le cadre d’un réalisme
respectueux des contraintes économiques. Ce qui se traduit par la soumission du
politique à l’économique. C’est la capitulation devant un patronat
qui a compris qu’il est possible de revenir sur cent cinquante ans de
conquêtes démocratiques et sociales en subordonnant les États à des
institutions supranationales vouées au libéralisme économique le plus débridé
et dotées de pouvoirs contraignants telles que l’Union européenne ou
l’Organisation Mondiale du Commerce.
Avec
Delors, la deuxième gauche est à l’origine du "tournant de la
rigueur" de 1983, de l’Acte unique européen de 1986, du traité de
Maastricht négocié en même temps que la création de l’OMC. Les
flexibilités, les dérégulations, les libéralisations décidées alors ont créé
les inégalités, la précarité et la pauvreté d’aujourd’hui.
Cette
victoire de la deuxième gauche au sein du PS rend possible l’émergence
d’une Ségolène Royal conseillée par un Pascal Lamy formé par Delors.
Aujourd’hui, elle espère faire franchir à la société française une
nouvelle mutation : celle qui effacera définitivement l’approche par
la lutte des classes et mettra en place un bipartisme à l’américaine. A
moins que le peuple français n’en décide autrement. Comme un certain 29 mai.
De
: Raoul Marc Jennar
mercredi 15 novembre 2006
08 novembre 2006
BOLKESTEIN : VERS UN VOTE CATASTROPHIQUE !
NOTE URFIG / 7 novembre 2006
BOLKESTEIN : VERS UN VOTE CATASTROPHIQUE !
Dans ma note du 21 septembre 2006 intitulée "Bolkestein : 2e lecture au
Parlement européen" qu'on peut retrouver à la rubrique Bolkestein du site de
l'URFIG http://www.urfig.org, j'ai rappelé les rétroactes de la procédure.
Je n'y reviens pas. Que s'est-il passé depuis lors ?
En juillet dernier, le Conseil des Ministres, où siègent les 25
gouvernements - dont le nôtre - s'accordait sur une position commune qui
reprenait assez largement les modifications apportées par le Parlement
européen. Mais il remettait en cause certaines d'entre elles et introduisait
de nouveaux éléments.
Le Conseil des Ministres a restreint l'exclusion des services sociaux du
champ d'application de la directive ; il a introduit des formules ambigües
sur les services publics et sur la protection des consommateurs. Alors que
le droit du travail n'est pas une compétence de l'Union européenne, il a
subordonné le respect du droit du travail au niveau national au respect du
droit communautaire. Ce qui est une manière de modifier le traité européen
sans le dire et de limiter l'exclusion du droit du travail du champ
d'application de la directive.
Le Conseil des Ministres a également modifié le texte du Parlement européen
en indiquant que le respect des droits fondamentaux est subordonné au
respect du droit communautaire et que ces droits doivent être conciliés avec
ce qu'on appelle dans la phraséologie européenne les "quatre libertés
fondamentales" : liberté d'établissement et de circulation des personnes,
des biens, des capitaux et des services. Ce qui constitue une véritable
agression contre les droits fondamentaux tels qu'ils sont consacrés dans les
constitutions et législations nationales.
Pour l'application de cette future directive, les 25 gouvernements ont
consenti, dans le cadre inapproprié du Conseil des Ministres, à un abandon
de souveraineté en confiant à la Commission européenne un droit de regard
sur les législations nationales, ce qui implique un droit de regard sur les
pouvoirs locaux. Non seulement il s'agit d'un abus de pouvoir de l'exécutif
européen, mais également d'un abandon du principe de subsidiarité dont on
voit combien il protège peu les peuples.
Enfin, s'il clarifiait la question du droit applicable dans le cas du
détachement temporaire d'un prestataire de services et du personnel employé,
le Conseil des Ministres n'affirmait pas la primauté du droit du pays
d'accueil pour le détachement permanent laissant ainsi libre cours à la
jurisprudence de la Cour de Justice qui privilégie le droit du pays
d'origine.
Après cette première phase où Parlement et Conseil des Ministres avaient
chacun à leur manière réagi à la proposition de la Commission, on entrait
ensuite dans ce qu'on appelle, dans le jargon parlementaire, la phase de la
deuxième lecture. Le Parlement européen était saisi de cette nouvelle
mouture du texte et devait se prononcer.
En commission parlementaire du marché de l'intérieur, 43 amendements furent
déposés. Pour l'essentiel, ils tendaient à rétablir le texte tel que le
Parlement l'avait adopté en février, mais également à supprimer les
incertitudes crées par la Commission européenne suite aux "Communications
interprétatives" qu'elle avait présentées en vue de limiter la portée des
modifications apportées par le Parlement européen.
Les 43 amendements au texte du Conseil des Ministres ont été examinés en
commission parlementaire du marché intérieur le 9 octobre. Les représentants
du Conseil des Ministres et de la Commission européenne ont exprimé une
opposition brutale à ces amendements.
"Vous pouvez toujours amender ce texte, nous n'en tiendrons pas compte",
c'est ainsi que Francis Wurtz, le président du groupe parlementaire GUE/NGL,
a dénoncé en la résumant la position des représentants du pouvoir exécutif
européen.
On se trouvait dès lors devant la perspective d'une situation nouvelle
prévue par les procédures existantes (article 251 du Traité instituant la
Communauté européenne). On allait devoir passer à une phase intitulée
procédure de conciliation.
En effet, si le Parlement européen, lors de la deuxième lecture, refuse
d'accepter tel quel le texte du Conseil des Ministres, le Conseil des
Ministres peut adopter les amendements du Parlement ou les refuser. S'il les
refuse, un comité de conciliation est convoqué en vue de rechercher un texte
commun. Si au terme de six semaines, aucun texte commun n'est dégagé, la
proposition de directive est abandonnée. En annonçant d'emblée, le 9
octobre, son opposition à chacun des 43 amendements, le Conseil des
Ministres indiquait clairement qu'on se dirigeait vers la procédure de
conciliation.
La commission parlementaire s'est réunie le 23 octobre. Il n'y a pas eu de
majorité pour défendre le recours à la procédure de conciliation. Une
majorité s'est nettement dégagée pour adopter le document du Conseil des
Ministres tel quel : 26 voix pour, 4 contre et 6 abstentions. Les
parlementaires se sont inclinés devant la volonté des gouvernements.
C'est donc le texte du Conseil des ministres qui sera soumis au vote de
l'ensemble du Parlement. Le débat en séance plénière, à Strasbourg,
commencera le mercredi 15 novembre à 9H. Les votes auront lieu le jeudi à
midi.
Les risques sont maintenant très élevés de voir adoptée la directive
libéralisant les services au sein de l'UE. On sait en effet que la droite
chrétienne-démocrate, les sociaux démocrates dans leur écrasante majorité et
les libéraux veulent la libéralisation du plus grand nombre de services,
veulent revoir à la baisse le droit du travail et veulent conférer des
pouvoirs accrus à la très néolibérale Commission européenne afin qu'elle
puisse empêcher tout changement issu des élections.
Néanmoins, on pourra se compter, car le groupe GUE/NGL présentera en séance
plénière une proposition de rejet du texte du Conseil des Ministres ainsi
que quelques amendements sur les points les plus sensibles.
Raoul Marc JENNAR
chercheur URFIG / Fondation Copernic
Consultant de la GUE/NGL au Parlement européen (bureau 4E202)
www.urfig.org (avec une chronique hebdomadaire)
raoul.jennar@europarl.europa.eu
30 octobre 2006
TOUS ENSEMBLE : SAUVONS POLITIS !
TOUS
ENSEMBLE : SAUVONS POLITIS !
Politis risque de disparaître : placé en dépôt de bilan
depuis le 8 août, notre hebdomadaire doit aujourd’hui faire face à une situation
d’urgence pour assurer sa survie.
Après le retrait inattendu - la veille de l’audience- du seul repreneur pressenti, le personnel, grâce à l’association "Les Amis de Politis", a décidé de sauver son journal en devenant son propre patron : une souscription auprès des lecteurs est donc lancée afin de réunir la somme d’un million d’euros dans le mois qui vient.
Ce sont nos dons qui contribueront à sauver Politis, l’une des dernières voix indépendantes du paysage médiatique français.
Nos chèques seront déposés sur un compte bloqué et, en cas d’échec, leurs sommes nous seront remboursées jusqu’au dernier centime.
Un site de l’association "Pour Politis" est créé (www.pour-politis.org) afin de nous informer jour après jour de l’état de la situation et nous permettre de faire part de nos commentaires et réactions.
En outre, un espace est inséré dans le journal (qui continue à paraître normalement) pour rendre compte de l’avancée des recherches de financement.
Politis, notre hebdomadaire, celui de la gauche antilibérale, des altermondialistes, doit continuer à vivre !
Attention à tous ! Il y a extrême urgence. Hier, 18 octobre, 500.400 euros ont déjà été versés. Mais il en faut encore davantage puisque l’objectif est le million.
Envoyons nos dons AVANT LA FIN DE CE MOIS d’octobre à l’Association « Pour Politis » c/o Politis , 2 Impasse Delaunay, 75011 Paris.
Il reste 12 jours pour gagner. Tous ensemble, une nouvelle, fois, on peut y arriver.
Raoul Marc JENNAR
19 septembre 2006
Raoul Marc JENNAR vote Yves Salesse pour représenter
POUR LE NON DE GAUCHE
Si vous ne connaissez pas (bien) Raoul Marc JENNAR :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Raoul-Marc_Jennar
Pour suivre ses productions : http://www.urfig.org/francais.htm
POUR YVES SALESSE
Ce dimanche 10 septembre, lors de la réunion des 600 délégués de
collectifs locaux pour une alternative antilibérale de gauche et des
candidatures unitaires, plusieurs délégués ont souhaité qu'Yves Salesse
présente sa candidature pour porter le "non" de gauche lors de l'élection
présidentielle. Je m'en réjouis et je veux ajouter ma voix à celles qui se
sont exprimées dimanche. En toute indépendance. Sans qu'il me l'ait
demandé ; sans que je l'en ai informé.
Voici une candidature qui n'est pas autoproclamée, qui n'est pas annoncée
par voie de presse, qui vient spontanément de la base. Des gens, en toute
indépendance, reconnaissent une personnalité qu'ils ont appris à connaître
tout au long de la campagne référendaire et apportent son nom dans le
débat, en dehors de toute pression d'appareil ou de toute valorisation
médiatique.
Pourquoi Yves, alors que j'ai du respect et de l'estime pour Marie George,
une chaude sympathie pour Olivier et une vraie amitié pour José ? Parce
que la seule préoccupation qui m'anime, c'est de répondre de la meilleure
façon à la seule question qui compte à mes yeux : qui peut apporter sur
son nom le plus grand nombre des voix qui ont formulé un "non" de gauche
le 29 mai ?
A cette question, il faut répondre en faisant abstraction de ses
sentiments et de ses préférences. Dès lors qu'on est d'accord sur le
contenu, les préférences pour une formation politique ou pour un courant
de pensée ne sont pas des critères pertinents. Le débat n'est pas entre
une candidature issue d'un parti ou pas. Nous avons été tous ensemble,
militants de partis, de syndicats, d'associations et personnes non
encartées pour battre le TCE. Et chacune de nos appartenances est
éminemment respectable, y compris le fait d'assumer ses choix sans la
protection d'une structure. Nous sommes tous des militants du 29 mai. Mais
nous sommes piégés dans un système institutionnel et nous sommes obligés
de l'appliquer si nous voulons être en mesure de le changer. Il nous faut
donc faire un calcul froid pour répondre à la question : qui peut réunir
le plus de voix ?
Chacun des candidats connus depuis des semaines est affecté d'un handicap.
Demandez à Jean-Luc Mélanchon ou à Francine Bavay si les électeurs
socialistes ou écologistes qui ont voté "non" en 2005 sont prêts à voter
pour Marie George ou pour Olivier. Demandez à des ouvriers, à des
chômeurs, à des sans logement, à ceux, dans les banlieues, qui ne votaient
plus et qui sont allés voter "non" le 29 mai s'ils sont prêts à voter pour
José.
Par contre, j'ai la conviction qu'Yves peut rassembler toutes ces voix.
"Mais il n'est connu que des militants du 29 mai !" me direz-vous. C'est
vrai. Mais s'il est choisi, l'évènement que constituera le choix d'un
candidat commun à toute la gauche du "non" le fera connaître
immédiatement. J'ajoute que nous refusons de céder à la media mania, que
notre campagne, comme celle contre le TCE, se fera dans un dialogue direct
avec les gens, par des milliers de rencontres, sans négliger les plateaux
de télé, mais sans leur conférer l'exclusivité du débat.
Plus que personne d'autre, Yves Salesse incarne le rassemblement
antilibéral. C'est lui, qui au coeur de l'été 2004, a réuni toutes les
sensibilités de gauche hostiles à l'Europe néolibérale pour écrire ce qui
allait devenir l'Appel des 200. C'est lui qui fut à l'initiative des
collectifs pour "un non de gauche au TCE". C'est lui qui impulsa leur
transformation en collectifs du 29 mai. C'est lui qui rédigea la première
mouture de ce qui allait devenir l'Appel du 11 mai pour un rassemblement
antilibéral de gauche et des candidatures communes. Il fut de ceux qui ont
nourri de leurs propositions la Charte antilibérale et les autres
documents qui donnent du contenu à l'alternative que nous voulons.
Chaque fois qu'il a été amené à débattre avec un contradicteur, chacun a
pu apprécier sa maîtrise des dossiers et sa capacité à relever les
arguments adverses. Il en est peu comme lui qui sont en mesure d'affronter
les adversaires les plus solides sur les questions nationales, européennes
et internationales, sur les matières financières, économiques et sociales,
sur les problématiques environnementales.
Sa compétence et le rôle central qu'il joue dans la démarche antilibérale
de gauche depuis deux ans le désignent pour être le candidat du
rassemblement, le candidat soutenu par toutes les sensibilités, par tous
les électorats de gauche qui ont dit "non" au néolibéralisme.
De plus, qui mieux que lui, sans cesse au contact avec toutes les
composantes de la gauche du "non", pourra contribuer au succès du choix
unitaire des candidatures pour les élections législatives?
Sans doute, à la différence de candidatures "people", Yves n'affiche pas
toujours le sourire du marchand de dentifrice. Mais c'est avec la chaleur
d'un Jaurès qu'il défend ses convictions. Et cette chaleur-là vaut mieux
que tous les artifices.
Parce qu'il peut le plus rassembler, parce qu'il dispose du savoir et du
savoir faire, je souhaite qu'il réponde positivement à l'appel de celles
et de ceux qui sont convaincus qu'Yves Salesse est le meilleur pour
changer la donne à gauche.
Raoul Marc JENNAR
Militant du 29 mai
12 septembre 2006
Source et suite :
http://www.local.attac.org/marseille/article.php3?id_article=597
10 septembre 2006
NE PAS BRISER L'ESPERANCE DU NON
Mosset,
le 7 septembre 2006.
NE PRIVONS PAS LE "NON DE GAUCHE"
DE SA TRADUCTION POLITIQUE !
Il
m’est impossible d’être parmi les militants du 29 mai qui se
réunissent le 10 septembre.
Mais je crois que la gravité de l'heure ne permet pas de me soustraire au devoir
d'intervention dans le débat. Alors, par écrit, je lance un cri. Un cri d’angoisse.
Qui
est aussi un cri d’espoir.
Je
redoute en effet que nous soyons en train de donner raison aux observateurs qui
en France
comme à l'étranger écrivent- je cite un journal bruxellois - "à la gauche du PS, le sectarisme empêche de donner à la gauche du non une
traduction politique". Le Monde du
29 août n'écrivait pas autre chose.
Allons-nous leur donner raison ?
Allons-nous ajouter une nouvelle déception majeure après
celles provoquées à trois reprises depuis 1981 ? Allons-nous suivre celles et
ceux qui
au Parti socialiste ont tout fait pour, comme ils disent, "fermer la
parenthèse du non" ?
Après tout ce que nous avons expliqué pendant des mois au peuple de France,
allons nous agir
comme si dire « non » ou dire « oui » au libéralisme, c'est la même chose ?
Trois
défis sont à relever : le contenu d’une alternative au libéralisme, les
rapports avec le
PS et le choix de candidatures unitaires aux présidentielles et aux
législatives. Pour
ce qui est du contenu, j’estime qu’on peut considérer que des
progrès importants ont
été accomplis. On peut et on doit encore approfondir certains aspects –
je pense à l’Europe
et à la politique étrangère de la France – mais la base commune est là. Quant
aux rapports avec le PS, il me semble impératif de renoncer une fois pour
toutes à l’illusion
d’un changement possible de ce parti. On veut nous faire croire que le PS
est encore
à gauche. Et qu'il y aurait une gauche du oui et une gauche du non.
Mais
quelle différence y a-t-il entre le soutien public à l'enseignement privé par
la droite ou
par Jack Lang ?
Quelle
différence entre l’appui aux salaires élevés par la droite ou par
Strauss-Kahn ?
Quelle
différence entre les privatisations par la droite ou par Jospin ?
Quelle
différence entre la défense du TCE par la droite ou par le PS ?
Quelle
différence entre le soutien aux dérégulations par la droite ou par Pascal Lamy
?
Quelle
différence entre l'ordre policier de Sarkozy et l'ordre militaire de Royal ?
Quelle
différence y a-t-il entre l'atlantisme de la droite et celui du PS ?
Quelle
différence y a-t-il entre le sionisme de la droite et celui du PS ?
Depuis
le 29 mai, le PS nous a donné la synthèse du Mans et puis son programme de gouvernement.
Jamais, il n'a été aussi loin dans l'accompagnement du capitalisme.
Depuis
le 29 mai, nous les avons tous entendus, les Aubry, Hollande, Jospin, Royal, Strauss-Kahn.
Aucun n'a remis en question les choix de la gauche plurielle et le soutien au
TCE. Que faut-il de plus pour admettre qu'ils ont irrémédiablement fait le
choix du libéralisme
et qu'il est vain de croire qu'on puisse rassembler le PS et la gauche sur un choix
de transformation autrement qu’en changeant le rapport des forces ?
L'électorat
PS - il l'a montré le 29 mai - est majoritairement à gauche. Mais ce parti, ses dirigeants,
ses cadres et leurs relais médiatiques ont, dans leur majorité, déserté la gauche.
Dès lors, pour moi, il ne devrait plus y avoir la moindre ambiguïté : sauf un changement du rapport des forces, toute forme, parlementaire
ou gouvernementale, de répétition de la gauche plurielle doit
être écartée. Avons-nous
vocation à demeurer les appendices d'un parti dont les choix sont diamétralement
opposés aux nôtres ? Nous voulons une autre République, il ne la veut pas
; nous voulons une autre Europe, il ne la veut pas. Nous voulons une autre
politique économique,
une autre politique sociale, une autre politique fiscale; il n'en veut pas. Le 29
mai nous a montré qu'il est possible de contester avec succès l'hégémonie du
Parti socialiste.
Pourquoi renoncer, alors qu'il s'agit d'y mettre fin ?
Il
faut choisir entre le confort des habitudes et l'audace du changement. Il y a
ceux qui pensent,
au sein de certains partis, que pour bénéficier des voix socialistes, il faut
s'allier avec
ce parti par des accords d'appareil au prix de l'abandon des convictions et des engagements.
Ce choix des appareils tuera l’espérance du 29 mai comme il a réduit à ce qu’ils
sont devenus les partis qui y ont cru. Et
il y a ceux qui font le pari qu'une alternative crédible portée par un
authentique rassemblement
antilibéral peut, comme avec le TCE, offrir aux électeurs socialistes ce qu'ils
attendent et provoquer un nouveau paysage politique à gauche. C’est le
choix de millions
de femmes et d’hommes, membres ou non d’un parti.
Quant
aux candidatures communes, il nous faut d’abord lier élection
présidentielle et élections
législatives. Car, sur l’élan de la dynamique unitaire aux
présidentielles, ce dont
nous avons besoin, c’est d’un groupe parlementaire fort qui, en gardant les mains libres et avec l’appui d’un puissant mouvement
social, conditionnera ses choix aux avancées
de l’alternative. Comme en 1936.
Pour
ce qui est de la candidature présidentielle, si on veut mettre tous les atouts
de notre côté,
il faut choisir le candidat qui
rassemble sans écarter aucun de ceux qui ont voté « non » au TCE. Sans écarter
les électeurs socialistes, sans écarter les électeurs écologistes,
sans écarter ceux qui ne sont pas encartés, sans écarter ceux qui ne venaient plus
voter et qui sont venus le 29 mai. Un tel critère permet de choisir parmi les
noms déjà
connus et d’autres qui doivent maintenant se déclarer.
Rassembler,
c’est dépasser les frontières des partis. C’est ce dépassement qui
a fait le 29 mai.
La campagne du « non de gauche » n’a
pas été identifiée à un parti, mais à un projet politique. Les
campagnes de 2007 et 2008 ne peuvent réussir que si elles remplissent
cette condition.
A
celles et ceux qui vont effectuer les choix décisifs dans les prochaines
semaines, aux appareils
des partis, nous sommes des centaines de milliers à dire : ne mettez pas notre « non de gauche » entre parenthèses, ne brisez pas
l'espérance née le 29 mai ! Nous ne vous le pardonnerons pas.
Raoul
Marc JENNAR
Militant
du 29 mai
25 juin 2006
POURQUOI FAUT-IL ENCORE S'OPPOSER A BOLKESTEIN ?
URFIG, 06.06.2006
10 JUIN :
DEFENDRE LES SERVICES PUBLICS
COMBATTRE LA PROPOSITION BOLKESTEIN
POURQUOI FAUT-IL ENCORE S'OPPOSER A BOLKESTEIN ?
A en croire les médias dominants, la proposition Bolkestein serait devenue totalement inoffensive. S'il est vrai qu'elle a été modifiée successivement par le Parlement européen (le 16 février), par la Commission européenne elle-même (le 4 avril) et par le Conseil européen (29 mai), ce qui demeure est inacceptable.
Sur la base des informations disponibles (le Conseil européen est parvenu à un accord politique, mais le texte qui transcrit cet accord doit encore faire l'objet d'une décision formelle - peut-être cette semaine), l'actuelle proposition sur les services - qui devra repasser au Parlement européen pour une seconde lecture - ouvre la voie à une dérégulation massive et à l'application du principe du pays d'origine.
UNE DEREGULATION MASSIVE
Les pouvoirs publics (Etat, Région, Département, Commune) devront supprimer de leurs législations et réglementations les dispositions qui imposent à un fournisseur ou à un prestataire de services provenant d'un autre Etat:
- la nationalité,
- d'être résident sur leur territoire où l'activité est exercée,
- d'avoir un établissement sur le territoire,
- d'obtenir une autorisation, d'être inscrit dans un registre, d'être inscrit dans un ordre professionnel ou une association,
- de se doter d'une certaine infrastructure (bureau, cabinet...),
- un régime contractuel particulier entre le prestataire et le destinataire qui empêche ou limite la prestation de service à titre indépendant,
- de posséder un document d'identité spécifique à l'exercice d'une activité de service
- des exigences concernant l'utilisation d'équipements et de matériel pour la prestation du service, sauf s'il s'agit de la santé et de la sécurité au travail.
- d'obtenir une autorisation des autorités compétentes du pays d'origine, ou de faire une déclaration auprès de ces dernières;
- des limites aux possibilités de déductions fiscales ou d'octroi d'aides financières en raison du fait que le prestataire a son établissement dans un autre Etat membre ou en fonction du lieu d'exécution de la prestation;
- des taxes discriminatoires ou disproportionnées sur l'équipement nécessaire pour recevoir un service à distance provenant d'un autre Etat membre.
- l'application au cas par cas d'un test économique consistant à subordonner l'octroi de l'autorisation à la preuve de l'existence d'un besoin économique ou d'une demande du marché, à évaluer les effets économiques potentiels ou actuels de l'activité ou à apprécier l'adéquation de l'activité avec les objectifs de programmation économique fixés par l'autorité compétente; cette interdiction ne concerne pas les exigences de programmation qui ne poursuivent pas des buts économiques mais servent des raisons d'intérêt public;
- l'intervention d'opérateurs concurrents,
- de constituer ou de participer à une garantie financière ou de souscrire une assurance auprès d'un prestataire ou d'un organisme établi sur leur territoire; cette obligation n'affecte pas la possibilité pour les Etats membres de demander des garanties financières comme telles, ni les exigences relatives à la participation à un fonds collectif de compensation par exemple pour les membres de corps ou d'organisations professionnelles,
- d'avoir été préenregistré pendant une période donnée dans les registres tenus sur leur territoire ou d'avoir exercé précédemment l'activité pendant une période donnée sur leur territoire.
En outre, une fois la directive adoptée, les Etats devront rendre leur législations et réglementations compatibles avec la liberté d'établissement et de circulation dans les domaines suivants :
- les limites quantitatives ou territoriales sous forme, notamment, de limites fixées en fonction de la population ou d'une distance géographique minimum entre prestataires;
- les exigences qui imposent au prestataire d'être constitué sous une forme juridique particulière;
- les exigences relatives à la détention du capital d'une société,
- les exigences qui réservent l'accès à l'activité de service concernée à des prestataires particuliers en raison de la nature spécifique de l'activité;
- les exigences qui imposent un nombre minimum d'employés;
- les tarifs obligatoires minimum et/ou maximum que doit respecter le prestataire;
- l'obligation pour le prestataire de fournir, conjointement à son service, d'autres services spécifiques.
Une fois que toutes ces dispositions auront été enlevées du droit national, comment sera-t-il encore possible de vérifier le respect du droit du travail dans les Etats où il y en a un ? Comment sera-t-il possible tout simplement de faire respecter le droit national à un opérateur qui n'est pas enregistré, qui n'a pas de résidence fixe, qui n'a pas de statut juridique, qui est libre de déterminer le degré de qualification de son personnel et le nombre requis de personnes employées pour telle ou telle activité ?
LE PRINCIPE DU PAYS D'ORIGINE
Dans la version initiale, il était indiqué que c'est le droit du pays d'origine du fournisseur de service qui s'applique dans le pays où il fournit le service et que c'est le pays d'origine qui contrôle le respect de ce droit. Ainsi une entreprise établie dans un pays A et exerçant des activités dans un pays B devait être soumise à la loi du pays A qui contrôlait le respect de sa législation par cette entreprise dans le pays B.
Le nouveau texte ne dit plus quel est le droit qui s'applique et qui en contrôle le respect. Il précise que chaque Etat doit respecter la liberté d'établissement et de circulation des fournisseurs de services.
MAIS, il est important de rappeler que Parlement européen a envoyé un signal fort lorsqu'une majorité composée de conservateurs, de libéraux et de socialistes a rejeté l'amendement proposé par la Gauche Unitaire européenne (GUE) proposant que ce soit le droit du pays d'accueil qui s'applique.
MAIS, il faut savoir que jusqu'ici, en l'absence d'une législation, la Cour de Justice a déjà tranché des litiges et, chaque fois, elle a tranché en faveur du principe du pays d'origine et forgé ainsi une jurisprudence. Elle a pu le faire grâce aux dispositions introduites dans le droit européen par l'Acte unique, proposé en 1986 par Jacques Delors. Cette jurisprudence est maintenant renforcée par le refus du Parlement européen de préciser que c'est le droit du pays d'accueil qui doit s'appliquer. Cette jurisprudence s'imposera d'autant plus que le texte est totalement muet sur le droit applicable et sur le pays qui contrôle son respect.
MAIS, le Conseil des Ministres a ajouté au texte modifié par le Parlement et la Commission européenne, une disposition nouvelle qui autorise chaque Etat et les opérateurs économiques à surveiller le respect de la directive par les pouvoirs publics des autres Etats. On retrouve ainsi un droit conféré aux firmes privées à l'égard des pouvoirs publics qui se trouvait déjà dans le projet d'accord multilatéral sur l'investissement (AMI).
Les raisons de fond qui ont justifié l'opposition à la proposition initiale présentée par Bolkestein demeurent, même si on a sorti une série de secteurs de son champ d'application. Le Conseil des ministres va adopter un texte définitif qui sera ensuite examiné par le Parlement européen. La pression la plus forte s'impose donc.
Raoul Marc JENNAR
chercheur URFIG / Fondation Copernic
Consultant de la GUE/NGL au Parlement européen
Tél. (PE) : 00 32 2 283 10 43
Tel. : 00 33 468 05 84 25
Port. : 00 33 632 16 65 52
raoul.jennar@europarl.europa.eu
17 juin 2006
LES LIBÉRAUX DE DROITE ET DE GAUCHE
URFIG /FONDATION COPERNIC, 16 juin 2006
LES LIBÉRAUX DE DROITE ET DE GAUCHE
RÉCLAMENT UNE «EUROPE EURO-AMÉRICAINE »
Le 1 juin, le Parlement européen a adopté deux résolutions ayant trait aux relations entre l’Union européenne (UE) et les USA. Dans les deux cas, il s’agit d’une initiative délibérée d’un groupe politique alors qu’aucune demande n’avait été adressée au Parlement.
La première résolution concerne un accord de partenariat transatlantique. Elle émane du groupe du Parti Populaire Européen qui a choisi pour la rédiger Elmar Brok, un chrétien-démocrate allemand qui est célèbre pour son rôle décisif pendant les travaux de la convention qui a préparé le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. Cette résolution, qui concerne les relations politiques avec les USA, a été introduite à la commission des affaires étrangères du parlement européen.
La deuxième résolution concerne les relations économiques transatlantiques. Elle émane du groupe du Parti Socialiste Européen qui a choisi pour la rédiger Erika Mann, une sociale-démocrate allemande qui préside par ailleurs le « Transatlantic Policy Network » (TPN), une « boîte à penser » américaine, dont le siège est à Washington, avec un bureau à Bruxelles. L’objectif de ce lobby est d’influencer les politiques européennes en faveur d’un rapprochement avec les USA présenté comme un « partenariat ». Sont membres du TPN : ABB , Deutsche Bank, Pechiney, Accenture, Dow Chemical, Pfizer International, AOL Time Warner, EDS, Philips BASF, Ford Motor Company SAP, AG Bertelsmann, AG General Electric SAS, Boeing, Honeywell, Siemens AG, BP, IBM, Unilever BT, Merck, United Technologies Corporation, Caterpillar, Michelin, UPS, Coca-Cola, Microsoft, Xerox, DaimlerChrysler, Nestlé. Mme Mann est également membre du « Groupe Kangourou », un forum de parlementaires attachés à la promotion du libre-échange et en particulier à la libre circulation des biens, services et capitaux. Sa résolution a été introduite à la commission du commerce international.
Les deux résolutions ont été adoptées grâce à l’alliance des chrétiens-démocrates et des socialistes. Ces deux résolutions sont adoptées à quelques semaines du sommet UE-USA. Il s’agit d’utiliser le Parlement européen, c’est-à-dire la seule institution européenne issue directement du suffrage universel, pour appuyer les décideurs européens.
Les deux résolutions font explicitement référence au « nouvel agenda transatlantique » adopté au sommet UE-USA de Londres en 1995. Elles vont résolument dans le sens souhaité par les Chefs d’État et de gouvernement européens qui déclaraient le 2 décembre 2003 : "les relations transatlantiques surpassent les gouvernements. Les liens entre les communautés d'affaires et les sociétés sont le socle de ces relations".
Elles invoquent toutes deux le renforcement des liens UE-USA pour faire avancer, en Europe, le programme de dérégulation et de mise en concurrence baptisé « stratégie de Lisbonne. »
Elles conduisent toutes deux à ce que Pierre Bourdieu appelait une « Europe euro-américaine ».
Ces deux documents n’ont sans doute aucune force juridique. Le message politique qu’ils contiennent est pourtant d’un poids considérable.
LA RESOLUTION BROK (PPE)
Même si cela n’apparaît pas dans sa forme, ce document contient en fait deux parties : une liste de griefs faits aux USA d’une part ; un appel au partenariat au nom de « valeurs communes » d’autre part. Comme si on voulait souligner que l’énumération des critiques n’enlève rien à la nécessité du partenariat.
Au registre des griefs plus souvent implicites qu’explicites, la résolution énumère notamment:
- la nécessité d’inscrire le respect de la Déclaration universelle des droits de l’Homme dans la promotion d’un modèle de gouvernement [alors qu’il est manifeste que c’est le dernier des soucis des USA] ;
- l’encouragement à des « actions communes » dans des domaines comme la Cour pénale internationale, le Protocole de Kyoto sur le changement climatique, les Conventions de Genève, la Convention des Nations Unies contre la torture, l’abolition de la peine de mort [alors que les USA refusent catégoriquement de tels choix] ;
- le regret « que le gouvernement des États-Unis demeure si réticent à adhérer à un quelconque partenariat international sérieux dans le domaine du changement climatique » [mais ce regret est aussitôt atténué par le constat que les USA « veulent bien s’engager dans un dialogue constructif et approfondi »] ;
- l’opinion selon laquelle les autorités américaines doivent collaborer avec les institutions européennes sur « l’utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers » [on notera que le texte parle d’allégation…] ;
- la condamnation de « l’approche extraterritoriale qui caractérise de nombreux aspects de la politique extérieure et des politiques économico-commerciales extérieures des États-Unis comme le montrent les lois Helms-Burton, la loi Toricelli ou la section 301 de la loi sur les échanges commerciaux » [là, quand même, il faut bien relayer les préoccupations du patronat européen] ;
- la nécessité de mettre un terme au vide juridique dans lequel les détenus de Guantanamo sont maintenus et demande que cette question soit mise à l’ordre du jour du prochain sommet UE-USA ;
- la demande de traiter les ressortissants de tous les pays de l’UE de la même manière pour ce qui concerne les visas et de mettre fin à la discrimination frappant les citoyens de neuf des nouveaux États membres.
Par contre, la résolution insiste sur « la nécessité d’un accord de partenariat transatlantique devant prendre effet à compter de 2007 » et « d’ancrer la relation transatlantique dans une structure institutionnelle solide ». Elle souligne également « l’impérieuse nécessité de fixer sans plus attendre l’objectif consistant à parachever, sans entraves, le marché transatlantique d’ici à 201, comme le Parlement européen, le Congrès des États-Unis, des milieux universitaires et du monde des affaires l’ont proposé à maintes reprises. »
La résolution affirme la nécessité d’établir une « communauté d’action » UE-USA dans les domaines politique, économique et sécuritaire. Elle se réjouit des débats en cours sur la coopération réglementaire [c’est-à-dire, en fait, l’alignement sur le droit américain] et sur les droits de propriété intellectuelle [dont on connaît l’usage abusif qu’en font les firmes pharmaceutiques et les entreprises agro-alimentaires]. Cette « communauté d’action » doit agir « dans tous les secteurs où sont en jeu les valeurs et les intérêts communs des deux partenaires ».
La résolution souligne l’importance « d‘accroître les capacités militaires de l’Europe », mais ce n’est pas pour renforcer l’indépendance de celle-ci (si tant est que ce soit le bon moyen pour y parvenir), c’est pour les soumettre au commandement américain dans le cadre de l’OTAN confirmée dans le rôle de « garant de la stabilité et de la sécurité transatlantiques ».
La résolution demande une approche commune des relations avec l’Amérique latine, la Chine,
l’Inde, le Japon et la Russie ; de même en ce qui concerne le Proche et le Moyen Orient [pas de politique spécifique à l’Europe donc ; on lie le destin des peuples d’Europe à celui des USA].
La résolution demande « une stratégie commune en ce qui concerne la sécurité des approvisionnements en énergie et en matières premières » [idem, pas d’autonomie européenne dans les choix et la manière de s’approvisionner en énergie et en matières premières ; on va piller ensemble les ressources naturelles du reste du monde].
Cette résolution est d’une portée politique majeure : elle lie l’avenir de l’Europe à celui des USA ; elle lie l’Europe aux USA dans le regard que le reste du monde porte sur les USA ; elle renonce à promouvoir un monde multipolaire.
LA RESOLUTION MANN (PSE)
Encore plus radical que la résolution précédente, le texte socialiste (les amendements de la GUE et des Verts ont été rejetés) « recommande que lors du prochain sommet de 2006, l’Union européenne et les États-Unis conviennent à la fois d’actualiser le nouvel agenda transatlantique de 1995 et le partenariat économique transatlantique de 1998 et mettent au point un nouvel accord transatlantique qui couvre les deux et conduise à l’instauration d’un marché transatlantique sans entraves d’ici 2015. »
Il faut se rappeler que c’est sur recommandation du très puissant lobby TransAtlantic Business Dialogue (TABD) et à l'initiative du Commissaire européen au commerce international, Leon Brittan, que l'idée d'un "nouveau marché transatlantique" (NMT) a été lancée par le biais d'une communication de la Commission, le 11 mars 1998. Il s'agissait de créer une véritable zone de libre échange EU-USA. Ce projet a suscité des réactions d'autant plus hostiles que c'est à peu près au même moment qu'était divulgué le contenu d'un projet négocié dans le plus grand secret au siège de l'OCDE, baptisé "Accord Multilatéral sur l'Investissement" (AMI). Dans les deux cas, l’objectif était de remettre en cause le libre choix des États de réguler l'économie et d’y substituer le libre choix des firmes privées. La proposition de NMT n'a pas été approuvée par le Conseil des Ministres. Mais, en dépit de cette absence d'accord, la présidence britannique a profité du sommet EU-USA qui se tenait à Londres trois mois plus tard, le 18 mai 1998, pour faire signer une "Déclaration commune sur le partenariat économique transatlantique" (PET) qui, avec un vocabulaire légèrement différent, reprenait l'essentiel des propositions du NMT. S'appuyant sur cette "Déclaration", la Commission a ensuite préparé un "Plan d'action du partenariat économique transatlantique" qui a été adopté le 9 novembre 1998. Il s'agit d'un programme de négociations entre l'UE et les USA, mais aussi un catalogue de sujets sur lesquels UE et USA doivent adopter une attitude commune dans les négociations à l'OMC. C'est ce PET que l'initiative de la socialiste Erika Mann entend actualiser afin de conduire à la création d'un "marché transatlantique sans entraves" d'ici à 2015.
Ce qui se trouve depuis 1998 dans les propositions que Mme Mann veut actualiser et transformer en décisions est extrêmement dangereux. En effet :
a) le PET vise à
soumettre l'Europe à la volonté des entreprises
multinationales. Comme pour l'AMI, ce qui est en projet consiste à
effacer la capacité de régulation des pouvoirs publics
au profit d'une nouvelle souveraineté : celle des entreprises
privées. Dans le PET, UE et USA ont d'ailleurs pris
l'engagement de "recueillir le point de vue des milieux
d'affaires, notamment dans le cadre du TABD" et de
travailler ensemble "sur la base des recommandations de
l'industrie".
b) le PET est une formidable
agression contre la démocratie et le droit des États à
s'organiser comme ils l'entendent. En effet, on peut lire dans le
Plan d'action de la Commission européenne que "les
accords négociés dans le cadre du PET s'appliquent à
l'ensemble du territoire des parties, indépendamment de leur
structure constitutionnelle à tous les niveaux de pouvoir et
dans les conditions qui sont fixées."
Ainsi donc, par le biais d'accords internationaux, on s'emploie à remettre en cause les autonomies locales, régionales et nationales. Il faut noter que, dans ces négociations UE-USA, les partenaires ne sont pas dans une situation identique : aux USA, on se trouve en présence d’un État fédéral souverain où l'Exécutif est contrôlé par le Congrès; en Europe, c'est la Commission européenne qui se substitue à la souveraineté des États et qui négocie un accord de libre-échange qui échappe totalement au contrôle des Parlements nationaux, sauf in fine, quand tout est bouclé, lors de la procédure quasi automatique de ratification. D'un côté des pays d'Europe contraints, une fois la négociation terminée et l'accord signé, d'intégrer mécaniquement dans leurs législations nationales des dispositions négociées en dehors d'eux par une Commission européenne très largement à l'écoute des milieux d'affaires et en particulier du TABD dont elle a inspiré la création ; de l'autre côté, un gouvernement américain qui a eu tout loisir pendant la négociation de peser les avantages et les inconvénients des dispositions en discussion et de protéger et promouvoir ses propres intérêts.
La résolution
socialiste adoptée par le Parlement européen couvre
toutes les matières qui constituent habituellement une zone de
libre-échange très intégrée et, en
premier lieu, la coopération en matière réglementaire,
un ensemble d’instruments juridiques communs et des accords de
coopération économique sectoriels. La résolution
appelle à la création d’un «environnement
plus harmonisé en matière de réglementation »
par la mise en place d’un « processus d’alignement
progressif des réglementations. » Commentaire :
si les vœux du Parlement européen devaient se réaliser,
c’est une Europe entièrement redessinée sur le modèle
anglo-saxon qui s’imposerait.
La résolution « demande au partenariat transatlantique (…) d’exercer une fonction de dirigeant global ». Considérant que l’UE et les USA sont « investis d’une responsabilité particulière et partageant des objectifs communs, il est dans leur intérêt de coopérer de manière constructive dans les négociations multilatérales à l’OMC. » Commentaire : la résolution appelle à l’établissement d’une gouvernance mondiale sous direction américaine assistée par l’Europe.
En ce qui concerne les services financiers et le marché des capitaux, la résolution demande que le « marché transatlantique sans entraves » soit réalisé dès 2010. Commentaire : la résolution rencontre ainsi parfaitement le projet de fusion des Bourses d’Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne et Paris avec celle de New York. Avec l’adoption des normes comptables américaines, l’UE se propose ainsi d’ouvrir son marché aux acteurs américains que ceux-ci contrôleront puisque la fusion en préparation prévoit la prééminence du droit américain.
La résolution demande qu’il soit procédé aux dérégulations prévues dans les propositions discutées entre 2001 et 2003 à l’OMC en matière d’investissement, de marché public, de concurrence et de facilitation des échanges (propositions appelées « matières de Singapour » qui reprenaient les dispositions du défunt Accord Multilatéral sur l’Investissement). Ces propositions furent rejetées, suite à l’opposition de 90 gouvernements, lors de la conférence ministérielle de l’OMC à Cancun (2003).
On le constate, cette résolution appelle à la constitution d’un directoire mondial politico-économique consécutif à l’alignement total de l’Europe sur les États-Unis. La résolution socialiste invite à subordonner les intérêts de l’Europe à ceux des USA afin de donner l’espoir aux Européens d’être associés à la domination américaine du monde.
UN CHOIX POLITIQUE QUI EST UN CHOIX DE SOCIETE
Que les puissants proposent de transformer les pays d’Europe en auxiliaires dociles du Département d’État US et du Pentagone et en extension du marché américain pour les firmes américaines, nul ne s’en étonnera. Ils vont toujours chercher leurs appuis à l’extérieur. C’est une donnée permanente de l’Histoire.
Par contre, que la social-démocratie européenne renonce à une Europe européenne et pousse à l’alignement sur le modèle de société américain constitue l’abandon d’un modèle de société forgé au cours des siècles dans les luttes politiques et sociales. C’est l’abandon de l’exigence d’une société de solidarité qui privilégie la défense des plus faibles. C’est le signe incontestable d’un véritable changement de camp. Cette gauche-là n’est plus à gauche.
Et les socialistes belges et français ? Avec du courage – il n’est jamais commode d’adopter une position contraire à la majorité dans un même groupe parlementaire – certains parlementaires belges et français n’ont pas suivi la majorité de leur propre groupe lors du vote en séance publique. Mais n’y a-t-il pas là une duplicité ? Parce qu’ils sont quand même membres d’un groupe qui a proposé cette résolution et qui a choisi, pour la rédiger, Mme Mann, dont les liens avec les USA sont connus de tous. Or, le Français Harlem Désir est vice-président du groupe socialiste. Et qui pourrait croire que le président de la délégation française au sein du groupe socialiste, M. Bernard Poignant, n’ait pas été consulté sur de tels choix ? En outre, en commission parlementaire du commerce international, à l’abri des regards citoyens, les socialistes français ont voté pour le texte de Mme Mann. Même s’ils s’en sont écartés en séance publique – sans nul doute, un effet positif de la victoire du « non » au traité constitutionnel européen – ces socialistes belges et français appartiennent à un groupe parlementaire qui fait le choix d’une Europe dominée par les États-Unis d’Amérique. Comme il l’avait déjà fait en soutenant un traité qui constitutionnalisait l’adhésion de l’Europe à l’OTAN. C’est plus qu’un choix politique, c’est un choix de société.
Raoul Marc
JENNAR
chercheur
URFIG/Fondation
Copernic
consultant de la GUE/NGL au Parlement européen
05 mars 2006
NOUS N’AVONS PAS LE DROIT DE DECEVOIR
(publié dans « Politis » du 26 janvier 2006)
NOUS
N’AVONS PAS LE DROIT DE DECEVOIR
Depuis la formidable victoire du 29 mai où un projet de société inspirée du modèle américain du chacun pour soi a été rejeté, les principaux acteurs de cette victoire semblent frappés d’impuissance. Parce que les appareils cadenassent les énergies et les volontés, parce que les ambitions ou les illusions enferment les structures dans des rivalités totalement anachroniques, parce que la dynamique unitaire reste davantage une opportunité circonstancielle qu’un incontournable moyen de créer un autre rapport de force, la gauche de gauche, la gauche radicale, a perdu l’initiative. Elle subit les évènements. Sur l’Europe comme sur les échéances électorales françaises.
Pourtant, nous avions été quelques-uns, dès le 29mai, à lancer cet avertissement qui vaut toujours : nous n’avons pas le droit de décevoir. Or, nous décevons. Terriblement.
Sur l’Europe,
nous n’avons guère prolongé le remarquable travail de pédagogie politique
entamé à partir du projet de traité constitutionnel. Et s’il n’y avait la
fameuse proposition Bokestein, on a le sentiment que la question européenne ne
serait plus qu’un sujet parmi d’autres, alors que c’est de la manière dont se
construit et fonctionne l’Union européenne que proviennent les politiques
nationales de démantèlement des conquêtes démocratiques et sociales. Nous n’avons
pas maintenu au débat sur l’Europe l’impulsion qui avait été pourtant la nôtre
et nous avons déçu. Bien des gens ne comprennent pas. Ils nous disent : on
a voté « non », mais le libéralisme est plus sauvage que jamais. A
quoi ça sert encore de voter ? Et nous n’avons pas pris la peine,
comme nous l’avions si bien fait, de continuer à expliquer. D’expliquer que le
« non » était un rejet de la constitutionnalisation des traités
existants, mais que ces traités demeurent. Nous n’avons pas lancé
l’indispensable campagne sur l’alternative au rejet du TCE.
La suite du « non », nous la laissons à ceux qui partout en Europe, et même en France, proclament qu’il faut «sauver la Constitution européenne». Alors qu’il est indispensable de proposer ces autres choix que nous n’avons cessé de présenter comme possibles.
Dans la cohérence avec le rejet d’un TCE qui construit une société ultralibérale, il faut exiger la révision des traités existants.
Il faut exiger la révision du Traité de Rome qui d’emblée crée un cadre juridique ne laissant de place qu’à un libre échange non régulé, ce qui empêche, par exemple, l’existence d’une directive européenne sur les services publics. Ce Traité confère à la Commission européenne le monopole de toute initiative et en particulier de l’initiative législative. Il faut mettre fin à ce monopole qui confisque le suffrage universel.
Il faut exiger la révision de l’Acte unique européen pour lier toute idée de marché unique à l’obligation d’harmonisation fiscale, sociale et environnementale par le haut.
Il faut exiger la révision du Traité de Maastricht qui a programmé la privatisation de secteurs entiers de la vie économique et qui a instauré une Banque Centrale Européenne échappant à tout contrôle.
Il faut exiger la révision des Traités d’Amsterdam et de Nice, faire sauter la procédure parlementaire de codécision et accorder au Parlement européen d’authentiques pouvoirs législatifs et une capacité poussée de contrôler la Commission européenne.
Non seulement, il est impératif de revoir les traités existants, mais on ne peut déserter le débat sur une éventuelle Constitution européenne. Nous pouvons être forts dans ce débat parce que parler d’une Constitution, c’est inévitablement poser la question de sa justification. Or, la raison d’être première d’une Constitution, c’est la protection contre l’arbitraire. Le TCE organisait, renforçait et pérennisait l’arbitraire de l’argent. Il nous faut, une fois les traités existants révisés, un texte ayant valeur de Constitution qui protège les Européennes et les Européens contre toutes les formes d’arbitraire et qui satisfasse les critères universels applicables à toute Constitution : un texte court, précis, accessible à tous et qui rassemble.
En aucun cas, une déclaration européenne des droits fondamentaux ne peut être en retrait par rapport à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. En aucun cas, un texte constitutionnel européen ne peut organiser la confusion des pouvoirs et ignorer ce principe de base de toute démocratie : tous les pouvoirs émanent du peuple. En aucun cas, un texte ayant force constitutionnelle ne peut nous aliéner à une organisation militaire non européenne de surcroît totalement dominée par une puissance extra européenne.
Qu’attendons-nous pour clamer cela ? Pourquoi demeurons-nous silencieux lorsque les partisans du oui veulent mettre le « non » entre parenthèses ? Nous qui avons été en première ligne dans le combat contre le TCE, pourquoi sommes-nous absents alors que s’élèvent et se multiplient les voix qui demandent de « sauver le TCE » ?
La gauche de gauche a perdu son temps à nourrir des illusions et à attendre l’issue des débats au sein du PS. Depuis, ce parti, en cela fidèle à l’attitude qui fut toujours la sienne depuis la mort de Jaurès, a privilégié le socialisme d’accompagnement. Et la gauche radicale s’incline, accepte la restauration de l’hégémonie du PS sur l’ensemble de la gauche et semble renoncer, malgré les appels de la base, à la constitution d’un contrepoids crédible à la gauche du PS. La gauche radicale se prépare, une nouvelle fois, à organiser son impuissance en « témoignant » de sa diversité.
Il y a urgence à reconnaître qu’il y a deux gauches séparées par une ligne de partage irréfragable. Il y a urgence à reconnaître que des camps qui s’opposent sur un projet de société tel que le TCE ne peuvent s’accorder ensuite sur un programme de gouvernement, sauf à générer automatiquement les reniements observés depuis 1983. Il serait totalement irresponsable de faire croire qu’il soit possible avec le PS tel qu’il est aujourd’hui de mettre en œuvre un programme antilibéral. Comment peut-on entretenir l’illusion d’un projet politique commun antilibéral avec des Aubry, des Guigou, des Royal, des Jospin, des Kouchner, des Lamy ou des Strauss-Khan ?
Il y a urgence à fonder l’espérance. Ne pas répéter 2002, c’est donner à la gauche de gauche la force d’une démarche unitaire qui obligera le PS à composer.
Nous n’avons pas le droit de décevoir.
Raoul Marc JENNAR
militant altermondialiste